Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 d · Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020

Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 d Art. ANNEXE IV

Annexes

In KraftAmtlicher Text

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

Axe racial :

Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.

Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.